Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Code forestier · articles L133-3 à L133-7 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. L133-3Dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L.
  2. Art. L133-4La personne publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique peut, dans les conditions prévues aux articles L.
  3. Art. L133-5Le produit des cessions mentionnées au 6° de l'article L.
  4. Art. L133-6Dans les périmètres de protection et de reconstitution forestière, ou pour les travaux déclarés d'utilité publique en application des articles L.

  5. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

    Art. L133-7Dans la zone géographique délimitée en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-852 du 28 avril 1945 relative à la mise en valeur et au reboisement de la région des Landes de Gascogne, les…