Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens

Code pénal · articles R633-1 à R633-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

    Art. R633-1Le fait, par une personne mentionnée à l'article R.
  2. Art. R633-2Le fait, par une personne mentionnée à l'article R.
  3. Art. R633-3Le fait, par une personne mentionnée à l'article R.

  4. Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers

    Art. R633-5Le fait, par une personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7, d'omettre de faire parapher le registre prévu par l'article R.

  5. Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

    Art. R633-6Cet article dispose que le fait de déposer des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet dans des conteneurs, aux emplacements prévus pour les déchets ou aux pieds de ceux-ci, sans respecter…