Chapitre Ier : Dispositions générales

Code rural et de la pêche maritime · articles L111-1 à L111-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

    Art. L111-1L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
  2. Art. L111-2Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment :

  3. Section 2 : Politique alimentaire territoriale

    Art. L111-2-1Un plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région en tenant compte des spécificités des…
  4. Art. L111-2-2Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L.

  5. Section 3 : Dispositions diverses

    Art. L111-3Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles…
  6. Art. L111-5Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs.