Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

Code rural et de la pêche maritime · article L212-8-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L212-8-1Les chambres d'agriculture contribuent à la collecte et au traitement des données relatives à l'identification et à la traçabilité des animaux des espèces bovines, ovines et caprines ainsi qu'à la…