Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime · articles L272-1 à L272-12 · 16 articles

01Articles

Les 16 articles

  1. Art. L272-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L272-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
  3. Art. L272-3Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  4. Art. L272-4Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  5. Art. L272-5Cet article prévoit que des règles particulières s'appliquent à Saint-Barthélemy pour les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (c'est-à-dire échappés au contrôle de leur…
  6. Art. L272-6Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  7. Art. L272-7Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  8. Art. L272-8Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  9. Art. L272-8-1Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 de l'article 4 du…
  10. Art. L272-9A Saint-Barthélemy, constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l'Etat la collecte, la manipulation, l'entreposage après collecte, le traitement ou l'élimination de…
  11. Art. L272-9-1Les seuils prévus au I de l'article L.
  12. Art. L272-10Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  13. Art. L272-10-1Les dispositions prises pour la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et…
  14. Art. L272-11Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  15. Art. L272-11-1Les dispositions du titre préliminaire et du chapitre Ier du titre V s'appliquent à Saint-Barthélemy dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L.
  16. Art. L272-12Les règles applicables à Saint-Barthélemy concernant la commercialisation, la publicité et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat.