Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles L271-1 à L271-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et références

    Art. L271-1Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L271-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. L271-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. L271-4Pour l'application du présent livre à Mayotte :

  5. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

    Art. L271-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du titre préliminaire du présent livre :
  6. Art. L271-6Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions de l'article L.
  7. Art. L271-7Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du chapitre Ier du titre V du présent livre :
  8. Art. L271-8Les dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017, en ce qui concerne les contrôles officiels et autres activités officielles dans le domaine de la…

  9. Section 3 : Autres dispositions communes

    Art. L271-9Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation en Guadeloupe…
  10. Art. L271-10Les seuils prévus au I de l'article L.