Chapitre III : Durée du travail
Code rural et de la pêche maritime · articles L713-1 à L713-22 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions générales. articles L713-1 à L713-2
- Section 2 : Heures supplémentaires. article L713-13
- Section 4 : Dispositions diverses. articles L713-20 à L713-22
02Articles
Les 6 articles
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L713-1Sont soumis aux dispositions du présent chapitre :- Art. L713-2Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L.
Section 2 : Heures supplémentaires.
Art. L713-13I.-Par dérogation à l' article L.Section 4 : Dispositions diverses.
Art. L713-20Un décret en Conseil d'Etat fixe les obligations mises à la charge des employeurs en vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée…- Art. L713-21En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le…
- Art. L713-22Les dispositions relatives à l'affichage des horaires prévues à l'article L.