Section 3 : Contrats de travail.
Code rural et de la pêche maritime · articles L718-3 à L718-6 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole. article L718-3
- Sous-section 2 : Contrat vendanges. articles L718-4 à L718-6
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole.
Art. L718-3Dans les exploitations, entreprises, établissements et groupements d'employeurs agricoles où sont employés les salariés visés aux 1° à 4° de l'article L.Sous-section 2 : Contrat vendanges.
Art. L718-4Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges.- Art. L718-5Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois.
- Art. L718-6Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.