Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles L722-20 à L722-24 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L722-20Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable, dans les conditions fixées par les titres IV, V et VI du présent livre, aux personnes salariées et assimilées…
  2. Art. L722-21Les métayers mentionnés au 4° de l'article L.
  3. Art. L722-22Les ouvriers agricoles travaillant au profit d'un tiers seuls ou avec l'aide de leur famille, avec des outils leur appartenant en propre, sont réputés, pour l'application des titres IV, V et VI du…
  4. Art. L722-23Pour l'application du présent livre, toute personne occupée, moyennant rémunération, dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers définis à l'article L.
  5. Art. L722-24Lorsqu'une entreprise de travail temporaire a pour objet de mettre des salariés liés par un contrat de travail temporaire exclusivement à la disposition d'entreprises utilisatrices entrant dans le…