Sous-section 2 : Majorations de rentes.
Code rural et de la pêche maritime · articles L753-7 à L753-13 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L753-7Les caisses mentionnées à l'article L.
- Art. L753-8Les majorations de rentes, bonification et allocation mentionnées à l'article L.
- Art. L753-9Les revalorisations prévues aux 1° et 5° de l'article L.
- Art. L753-10Dans tous les cas où, en application de la législation en vigueur pour les professions agricoles antérieurement au 1er juillet 1973, la rente a été remplacée, en totalité ou en partie, par un…
- Art. L753-11En cas de nouveau mariage, le conjoint survivant cesse de plein droit de bénéficier de la majoration à la date d'exigibilité de l'indemnité substituée à la rente en vertu des articles L.
- Art. L753-12Dans la mesure où les augmentations des rentes résultant de l'application des arrêtés de revalorisation ne seraient pas compensées par les primes ou cotisations couvrant le risque agricole, ces…
- Art. L753-13Sous réserve des traités et conventions internationales, les étrangers ou leurs ayants droit qui ne résident pas ou cessent de résider sur le territoire français ne peuvent bénéficier des…