Section 3 : Financement et exécution des opérations.

Code rural et de la pêche maritime · articles R121-25 à D121-25-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R121-25Lorsqu'en application du troisième alinéa de l'article L.
  2. Art. R121-25-1Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'inscription des géomètres experts sur la liste des géomètres experts agréés en matière d'aménagement foncier après avoir recueilli l'avis d'une…
  3. Art. D121-25-2Pour pouvoir réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L.