Section 1 : Les animaux de rente.

Code rural et de la pêche maritime · articles R211-1 à D211-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R211-1Le juge compétent de l'ordre judiciaire mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R211-2Pour l'application des dispositions de l'article L.
  3. Art. D211-2-1Cet article dispose que toute personne qui détient un équidé (cheval, âne, poney, etc.) doit attester qu'elle connaît les besoins spécifiques propres à cette espèce.