En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que toute personne qui détient un équidé (cheval, âne, poney, etc.) doit attester qu'elle connaît les besoins spécifiques propres à cette espèce. Cette obligation s'applique à tout détenteur d'équidé, sans distinction. Les conditions concrètes de cette attestation sont fixées par un autre article, l'article D. 214-37-1.
Points clés
- Concerne tout détenteur d'un équidé (personne qui a la garde de l'animal)
- Obligation d'attester la connaissance des besoins spécifiques de l'espèce équine
- Les modalités pratiques de cette attestation sont renvoyées à l'article D. 214-37-1
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.