Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés

Code rural et de la pêche maritime · articles D212-58 à D212-59 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D212-58En application de l'article L.
  2. Art. D212-59I.-Les camélidés détenus en France sont identifiés par une personne habilitée conformément aux articles 73 ou 81 du règlement délégué (UE) 2019/2035 du 28 juin 2019 selon des modalités et dans un…