Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
Code rural et de la pêche maritime · articles R214-117 à R214-121 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R214-117I.-Sous réserve des dispositions de l'article R.
- Art. R214-117-1Le silence gardé par le ministre chargé de la recherche sur la demande d'agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale, mentionnée à l'article R.
- Art. R214-118Les comités d'éthique en expérimentation animale sont composés, au minimum, de cinq personnes, dont :
- Art. R214-119L'évaluation éthique des projets mentionnée à l'article R.
- Art. R214-120Au vu du dossier fourni pour l'évaluation éthique d'un projet, le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement peut exiger qu'une appréciation rétrospective de ce projet…
- Art. R214-121Tous les documents pertinents, y compris l'autorisation de projet et le résultat de l'évaluation éthique du projet, sont conservés par l'établissement utilisateur pendant au moins cinq ans à compter…