Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R223-26 à R223-30 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R223-26Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet…
  2. Art. R223-27Pour être reconnus valablement vaccinés contre la rage, les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent être vaccinés dans les conditions prévues par…
  3. Art. R223-28Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L.
  4. Art. R223-29Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage et dans les autres lieux définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture où la vaccination antirabique est imposée, les…
  5. Art. R223-30L'arrêté ministériel prévu à l'article R.