Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Code rural et de la pêche maritime · articles R234-2 à R234-14 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

    Art. R234-2En application de l'article L.

  2. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

    Art. R234-3I.-Les animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, à qui sont administrés des médicaments ou qui ont consommé des additifs, et…
  3. Art. R234-4I.-Les denrées alimentaires provenant d'un animal ayant été soumis à un essai clinique de médicaments vétérinaires mentionné au V de l'article L.
  4. Art. R234-5Lorsqu'une personne qui détient des animaux appartenant à une des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine envisage de mener des études sur des médicaments…

  5. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

    Art. D234-6I.
  6. Art. R234-7L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l'article D.
  7. Art. R234-8En application de l'article L.

  8. Section 4 : Mesures de contrôle

    Art. R234-9Les personnes physiques ou morales qui détiennent des animaux ou qui effectuent les opérations d'abattage des animaux ou de conditionnement ou de première transformation des produits qui en sont…
  9. Art. R234-10Lorsque, dans l'exercice des pouvoirs qu'ils tiennent des chapitres Ier à V du présent titre et des textes pris pour son application, les fonctionnaires ou agents mentionnés à l'article R.
  10. Art. R234-14S'il est établi qu'un propriétaire d'animaux ou un responsable d'abattoir a contribué à dissimuler l'utilisation illégale de substances interdites, le préfet du département du siège de…