Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
Code rural et de la pêche maritime · articles R242-39 à R242-42 · 4 articles
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Les 4 articles
- Art. R242-39Confraternité.
- Art. R242-40Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel.
- Art. R242-41Remplacement du vétérinaire.
- Art. R242-42Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.