Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-32 à R242-84 · 51 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 51 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application.

    Art. R242-32Les dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquent :

  2. Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires › Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

    Art. R242-33I.-L'exercice de l'art vétérinaire est personnel.

  3. Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires › Paragraphe 2 : Autres devoirs.

    Art. R242-34Distinctions, qualifications et titres.
  4. Art. R242-35Communication et information.
  5. Art. R242-36Publications.
  6. Art. R242-37Pseudonyme.
  7. Art. R242-38Certificats et autres documents.

  8. Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires › Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

    Art. R242-39Confraternité.
  9. Art. R242-40Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel.
  10. Art. R242-41Remplacement du vétérinaire.
  11. Art. R242-42Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.

  12. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

    Art. R242-43Règles d'établissement du diagnostic vétérinaire.
  13. Art. R242-44Principes à suivre en matière de prescription de médicaments.
  14. Art. R242-45Rédaction de l'ordonnance.
  15. Art. R242-46Pharmacie.

  16. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

    Art. R242-47Clientèle.
  17. Art. R242-48Devoirs fondamentaux.
  18. Art. R242-49Rémunération.
  19. Art. R242-50Applications particulières.

  20. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

    Art. R242-51Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.
  21. Art. R242-51-1Les dispositions du présent sous-paragraphe relatives au domicile professionnel ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L.
  22. Art. R242-52Domicile professionnel administratif.
  23. Art. R242-53Domicile professionnel d'exercice.
  24. Art. R242-54Catégories d'établissements de soins vétérinaires.
  25. Art. R242-55Dénomination des établissements de soins vétérinaires.
  26. Art. R242-57Vétérinaire à domicile.
  27. Art. R242-58Vétérinaire consultant.
  28. Art. R242-59Vétérinaire spécialiste.
  29. Art. R242-60Relations entre vétérinaires traitants et vétérinaires consultants.
  30. Art. R242-61Service de garde.
  31. Art. R242-62Activités accessoires.
  32. Art. R242-63Exercice en groupe de la profession.
  33. Art. R242-64Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.
  34. Art. R242-65Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.
  35. Art. R242-66Gestion du domicile professionnel.
  36. Art. R242-67Abandon du local professionnel.
  37. Art. R242-68Cessation d'activité.
  38. Art. R242-69Dispositions en cas d'absence obligée ou de décès.

  39. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 4 : Communication.

    Art. R242-70Dispositions générales.
  40. Art. R242-71Annuaires et périodiques.
  41. Art. R242-72Sites internet.
  42. Art. R242-73Supports de communication.
  43. Art. R242-74Vitrine.
  44. Art. R242-76Communication à l'attention des tiers non vétérinaires.

  45. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

    Art. R242-78Le vétérinaire responsable mentionné à l'article L.
  46. Art. R242-79Le vétérinaire responsable d'une entreprise doit vérifier que toutes dispositions sont prises pour la désignation du vétérinaire ou du pharmacien chargé de son intérim en cas d'absence ou…

  47. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

    Art. R242-80Le vétérinaire sapeur-pompier, régi par l' article R.
  48. Art. R242-81Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R.

  49. Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

    Art. R242-82Expertise.
  50. Art. R242-83Vétérinaires conseillers des compagnies d'assurance.

  51. Sous-section 4 : Dispositions diverses.

    Art. R242-84Recours.