Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · articles R242-33 à R242-42 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. article R242-33
- Paragraphe 2 : Autres devoirs. articles R242-34 à R242-38
- Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. articles R242-39 à R242-42
02Articles
Les 10 articles
Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.
Art. R242-33I.-L'exercice de l'art vétérinaire est personnel.Paragraphe 2 : Autres devoirs.
Art. R242-34Distinctions, qualifications et titres.- Art. R242-35Communication et information.
- Art. R242-36Publications.
- Art. R242-37Pseudonyme.
- Art. R242-38Certificats et autres documents.
Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
Art. R242-39Confraternité.- Art. R242-40Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel.
- Art. R242-41Remplacement du vétérinaire.
- Art. R242-42Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.