Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-80 à R242-81 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R242-80Le vétérinaire sapeur-pompier, régi par l' article R.
  2. Art. R242-81Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R.