Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Code rural et de la pêche maritime · articles R242-43 à R242-83 · 39 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire articles R242-43 à R242-76
- Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique. articles R242-78 à R242-79
- Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. articles R242-80 à R242-81
- Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. articles R242-82 à R242-83
02Articles
Les 39 articles
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
Art. R242-43Règles d'établissement du diagnostic vétérinaire.- Art. R242-44Principes à suivre en matière de prescription de médicaments.
- Art. R242-45Rédaction de l'ordonnance.
- Art. R242-46Pharmacie.
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.
Art. R242-47Clientèle.- Art. R242-48Devoirs fondamentaux.
- Art. R242-49Rémunération.
- Art. R242-50Applications particulières.
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.
Art. R242-51Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.- Art. R242-51-1Les dispositions du présent sous-paragraphe relatives au domicile professionnel ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R242-52Domicile professionnel administratif.
- Art. R242-53Domicile professionnel d'exercice.
- Art. R242-54Catégories d'établissements de soins vétérinaires.
- Art. R242-55Dénomination des établissements de soins vétérinaires.
- Art. R242-57Vétérinaire à domicile.
- Art. R242-58Vétérinaire consultant.
- Art. R242-59Vétérinaire spécialiste.
- Art. R242-60Relations entre vétérinaires traitants et vétérinaires consultants.
- Art. R242-61Service de garde.
- Art. R242-62Activités accessoires.
- Art. R242-63Exercice en groupe de la profession.
- Art. R242-64Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.
- Art. R242-65Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.
- Art. R242-66Gestion du domicile professionnel.
- Art. R242-67Abandon du local professionnel.
- Art. R242-68Cessation d'activité.
- Art. R242-69Dispositions en cas d'absence obligée ou de décès.
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 4 : Communication.
Art. R242-70Dispositions générales.- Art. R242-71Annuaires et périodiques.
- Art. R242-72Sites internet.
- Art. R242-73Supports de communication.
- Art. R242-74Vitrine.
- Art. R242-76Communication à l'attention des tiers non vétérinaires.
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.
Art. R242-78Le vétérinaire responsable mentionné à l'article L.- Art. R242-79Le vétérinaire responsable d'une entreprise doit vérifier que toutes dispositions sont prises pour la désignation du vétérinaire ou du pharmacien chargé de son intérim en cas d'absence ou…
Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.
Art. R242-80Le vétérinaire sapeur-pompier, régi par l' article R.- Art. R242-81Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R.
Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.
Art. R242-82Expertise.- Art. R242-83Vétérinaires conseillers des compagnies d'assurance.