Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Code rural et de la pêche maritime · articles R203-16-1 à R203-16-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R203-16-1Les missions des vétérinaires sanitaires sont réalisées, pour l'ensemble des établissements relevant de l'autorité du ministre de la défense ou de sa tutelle et pour les formations militaires du…
  2. Art. R203-16-2Les articles R.
  3. Art. R203-16-3Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
  4. Art. R203-16-4Le vétérinaire des armées peut se faire assister :