Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

Code rural et de la pêche maritime · articles R912-51 à R912-59 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R912-51Les membres des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux représentant les équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin ainsi que ceux représentant les…
  2. Art. R912-52Les représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin au conseil du comité national, mentionnés au 2° de l'article R.
  3. Art. R912-53Les représentants des coopératives maritimes mentionnés au 3° de l'article R.
  4. Art. R912-54Les représentants des organisations de producteurs mentionnés au 4° de l'article R.
  5. Art. R912-55Les représentants des entreprises du premier achat et de la transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins mentionnés au sixième alinéa de l'article R.
  6. Art. R912-56La durée du mandat des membres des comités mentionnés à l'article L.
  7. Art. R912-58Les membres du conseil et du bureau du comité national et d'un comité régional, départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins disposent d'un suppléant, désigné dans…
  8. Art. R912-59La démission des fonctions de membre du conseil, de vice-président ou de président du comité national et d'un comité régional, départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des…