Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D951-1 à R951-17 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et références

    Art. D951-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au…
  2. Art. D951-2Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du présent livre, les mots :

  3. Section 2 : Dispositions communes

    Art. R951-3Conformément à l'article L.
  4. Art. D951-3-1Pour l'application du 2° de l'article D.
  5. Art. D951-4Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article D.
  6. Art. D951-5Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le 1° de l'article D.
  7. Art. D951-6Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article D.
  8. Art. R951-7Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article R.
  9. Art. D951-8Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article D.
  10. Art. R951-9En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les contingents, exprimés en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés à la catégorie…
  11. Art. R951-10Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le premier alinéa de l'article R.
  12. Art. R951-11Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article R.
  13. Art. R951-13Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R.
  14. Art. R951-14Dans les eaux situées à moins de 100 milles marins des lignes de base de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la pêche est limitée aux navires immatriculés…

  15. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R951-15Pour l'application du présent livre à Mayotte, les missions dévolues aux comités régionaux, interdépartementaux ou départementaux des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que celles dévolues…
  16. Art. R951-17Pour l'application à Mayotte du 4° de l'article R.