Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Code rural et de la pêche maritime · articles D511-101-1 à D511-101-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. D511-101-1La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
  2. Art. D511-101-2La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est composée :
  3. Art. D511-101-3Le nombre des membres du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est fixé par cette dernière, dans la limite de dix-huit membres, dont un…