Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Code rural et de la pêche maritime · articles D511-100-1 à D511-100-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D511-100-1La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais a pour circonscription les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
  2. Art. R511-100-2La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composée :
  3. Art. D511-100-3Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à…