Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales

Code rural et de la pêche maritime · articles R512-15-11 à R512-15-19 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R512-15-11Les dispositions des articles R.
  2. Art. D512-15-12Les dispositions des articles D.
  3. Art. D512-15-13En cas de démission de l'ensemble des membres de la chambre territoriale, de dissolution, d'annulation des élections ou d'empêchement collectif de ses membres, les missions de la chambre…
  4. Art. D512-15-14Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.
  5. Art. R512-15-15La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions de l'article R.
  6. Art. D512-15-16Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D.
  7. Art. R512-15-17La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R.
  8. Art. D512-15-18Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D.
  9. Art. R512-15-19Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :