Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Code rural et de la pêche maritime · articles D611-1 à D611-21 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement

    Art. D611-1I.-Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président :
  2. Art. D611-2I.
  3. Art. D611-3Sous réserve des dispositions prises en application du dernier alinéa de l'article L.

  4. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Paragraphe 1 : La Commission nationale technique

    Art. D611-4La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite :
  5. Art. D611-5I.-La Commission nationale technique est présidée par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou par son…
  6. Art. D611-6Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
  7. Art. D611-7La Commission nationale technique élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ;
  8. Art. D611-8La Commission nationale technique se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles R.

  9. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"

    Art. D611-14La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "commission développement agricole et rural", est consultée…
  10. Art. D611-15I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou, en cas d'absence ou…
  11. Art. D611-16La commission technique spécialisée "développement agricole et rural" élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ;
  12. Art. D611-17La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.

  13. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale

    Art. D611-18La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite " Commission nationale de la certification environnementale ” émet des avis :
  14. Art. D611-19I.
  15. Art. D611-20La Commission nationale de la certification environnementale élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
  16. Art. D611-21La Commission nationale de la certification environnementale se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles R.