Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

Code rural et de la pêche maritime · articles R653-26 à R653-34 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs

    Art. R653-26I.
  2. Art. R653-27L'Institut français du cheval et de l'équitation, ou tout autre organisme mentionné à l'article D.
  3. Art. R653-28La certification des origines d'un équidé est obligatoire pour qu'elles soient enregistrées dans la base nationale des données zootechniques définie à la sous-section 2 de la section 3 du présent…
  4. Art. R653-29Le ministre chargé de l'agriculture fixe, par arrêté, les cas et les conditions dans lesquels un contrôle de parenté est obligatoire avant toute certification des origines portée sur le document…

  5. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques

    Art. R653-30I.-Les organismes et établissements de sélection agréés, les organismes chargés de la mise en œuvre des programmes de sélection mentionnés à l'article R.
  6. Art. R653-31L'Institut français du cheval et de l'équitation, pour les espèces équines, et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pour les autres espèces…
  7. Art. R653-32I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation, de modification et de suppression, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R.

  8. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

    Art. R653-33L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par…
  9. Art. R653-34L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, en partenariat avec l'ensemble des parties intéressées, élabore un plan stratégique national de conservation…