Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques

Code rural et de la pêche maritime · articles R653-30 à R653-32 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R653-30I.-Les organismes et établissements de sélection agréés, les organismes chargés de la mise en œuvre des programmes de sélection mentionnés à l'article R.
  2. Art. R653-31L'Institut français du cheval et de l'équitation, pour les espèces équines, et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pour les autres espèces…
  3. Art. R653-32I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation, de modification et de suppression, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R.