Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs

Code rural et de la pêche maritime · articles R653-26 à R653-29 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R653-26I.
  2. Art. R653-27L'Institut français du cheval et de l'équitation, ou tout autre organisme mentionné à l'article D.
  3. Art. R653-28La certification des origines d'un équidé est obligatoire pour qu'elles soient enregistrées dans la base nationale des données zootechniques définie à la sous-section 2 de la section 3 du présent…
  4. Art. R653-29Le ministre chargé de l'agriculture fixe, par arrêté, les cas et les conditions dans lesquels un contrôle de parenté est obligatoire avant toute certification des origines portée sur le document…