Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.
Code rural et de la pêche maritime · articles D731-51 à D731-56 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D731-51Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'assurance invalidité, de prestations familiales…
- Art. D731-52Les cotisations mentionnées à l'article D.
- Art. D731-54Le bénéfice des exonérations prévues aux articles D.
- Art. D731-55Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole…
- Art. D731-56Le montant du plafond de l'exonération prévue par l'article L.