Paragraphe 8 : Rachat

Code rural et de la pêche maritime · articles D732-75 à D732-89 · 14 articles

01Articles

Les 14 articles

  1. Art. D732-75Les articles D.
  2. Art. D732-76Lorsque le versement prévu à l'article L.
  3. Art. D732-77En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévue à l'article L.
  4. Art. D732-78Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. D732-79Le rachat des périodes d'activité professionnelle mentionnées à l'article D.
  6. Art. D732-80Le montant de la cotisation due pour chaque année faisant l'objet du rachat est égal à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D.
  7. Art. D732-82Lorsque la demande de rachat au titre de l'article L.
  8. Art. D732-83Les dispositions prévues à l'article L.
  9. Art. D732-84L'activité visée à l'article D.
  10. Art. D732-85La demande de versement de cotisations prévue à l'article L.
  11. Art. D732-86La demande de versement de cotisations prévue à l'article L.
  12. Art. D732-87Chaque période, d'une durée égale à au moins une année civile, accomplie en qualité d'aide familial, peut donner lieu au versement de cotisations au titre de l'article L.
  13. Art. D732-88I.
  14. Art. D732-89Le versement des cotisations peut être échelonné à la demande de l'assuré et, avec l'accord de la caisse de mutualité sociale agricole compétente, sur une période comprise entre la demande de…