Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Code rural et de la pêche maritime · articles D732-40 à R732-93 · 40 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 40 articles

  1. Paragraphe 1 : Conditions d'âge

    Art. D732-40Pour l'application de la condition de début d'activité mentionnée à l'article D.
  2. Art. D732-41I.
  3. Art. D732-42Les dispositions de l'article D.
  4. Art. D732-43La commission pluridisciplinaire se prononce au vu d'un dossier comprenant :

  5. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

    Art. R732-44Les dispositions de l'article R.
  6. Art. R732-45Pour l'application de l'article L.
  7. Art. R732-46Pour l'application du 2° de l'article L.
  8. Art. R732-47Pour le calcul de la durée d'assurance au sens de l'article L.
  9. Art. R732-48Donnent lieu à la prise en compte de quatre trimestres, pour la détermination, au titre des périodes d'activité effectuées au sein du régime des non-salariés des professions agricoles antérieurement…
  10. Art. D732-48-1En application du second alinéa de l'article L.

  11. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

    Art. R732-60Le 2° du C du I et le III de l'article R.
  12. Art. R732-61Les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L.
  13. Art. D732-62Le montant maximal attribué pour une durée minimale d'assurance prévu au a du 2° du I de l'article L.
  14. Art. R732-63Hors majorations de durée d'assurance retenues selon les modalités mentionnées à l'article R.
  15. Art. R732-66I.-La part prévue au b du 2° du I de l'article L.
  16. Art. R732-67Par dérogation au I de l'article R.
  17. Art. R732-68Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L.

  18. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

    Art. R732-69Le troisième alinéa de l'article R.
  19. Art. D732-70La pension de l'assuré est suspendue à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenue la circonstance qui justifie cette suspension, par application du deuxième alinéa du…
  20. Art. D732-71Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L.
  21. Art. D732-72L'autorisation de poursuivre la mise en valeur de l'exploitation prévue à l'article L.
  22. Art. D732-73Lorsque l'exploitation est située sur le territoire de plusieurs départements, le préfet compétent statue sur la demande de l'assuré après avoir consulté le préfet du ou des autres départements.
  23. Art. D732-74Le préfet recueille l'avis de la commission départementale compétente en matière d'orientation de l'agriculture.

  24. Paragraphe 8 : Rachat

    Art. D732-75Les articles D.
  25. Art. D732-76Lorsque le versement prévu à l'article L.
  26. Art. D732-77En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévue à l'article L.
  27. Art. D732-78Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  28. Art. D732-79Le rachat des périodes d'activité professionnelle mentionnées à l'article D.
  29. Art. D732-80Le montant de la cotisation due pour chaque année faisant l'objet du rachat est égal à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D.
  30. Art. D732-82Lorsque la demande de rachat au titre de l'article L.
  31. Art. D732-83Les dispositions prévues à l'article L.
  32. Art. D732-84L'activité visée à l'article D.
  33. Art. D732-85La demande de versement de cotisations prévue à l'article L.
  34. Art. D732-86La demande de versement de cotisations prévue à l'article L.
  35. Art. D732-87Chaque période, d'une durée égale à au moins une année civile, accomplie en qualité d'aide familial, peut donner lieu au versement de cotisations au titre de l'article L.
  36. Art. D732-88I.
  37. Art. D732-89Le versement des cotisations peut être échelonné à la demande de l'assuré et, avec l'accord de la caisse de mutualité sociale agricole compétente, sur une période comprise entre la demande de…

  38. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

    Art. D732-91I.
  39. Art. R732-92Pour l'application de l'article L.
  40. Art. R732-93Pour l'application de l'article L.