Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
Code rural et de la pêche maritime · articles R741-49 à D741-51 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. article R741-49
- Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. articles R741-50 à D741-51
02Articles
Les 3 articles
Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.
Art. R741-49Les dispositions des articles R.Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.
Art. R741-50Pour l'application des dispositions de l'article L.- Art. D741-51Pour l'application des dispositions de l'article L.