Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D781-108 à D781-113 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

    Art. D781-108Pour son application à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont ainsi adaptées :
  2. Art. R781-109A Mayotte, le régime des prestations familiales des non-salariés agricoles est régi par les dispositions suivantes :

  3. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

    Art. R781-110La protection sociale des salariés employés dans le secteur agricole est régie à Mayotte, par les dispositions réglementaires prises pour l'application des ordonnances n° 96-1122 du 20 décembre 1996…

  4. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

    Art. D781-111Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre :
  5. Art. D781-113Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :