Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application.

Code rural et de la pêche maritime · articles R811-91 à R811-93-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R811-91Les écoles d'enseignement spécialisé et les établissements assimilés relevant du ministère de l'agriculture sont transformés en établissements publics locaux d'enseignement et de formation agricoles.
  2. Art. R811-92L'Etat et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements publics mentionnés au présent chapitre et aux sections 2, 3 et 4 du chapitre II du présent titre des bourses…
  3. Art. R811-93A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation.
  4. Art. R811-93-1Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut déterminer :