Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

Code rural et de la pêche maritime · articles D811-142 à D811-143 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D811-142I.-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
  2. Art. D811-142-1En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre les…
  3. Art. D811-143Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D.