Sous-section 1 : Organisation générale

Code rural et de la pêche maritime · articles D812-1 à R812-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D812-1L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
  2. Art. R812-2Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés aux 1° à 6° de l'article D.
  3. Art. R812-3Les établissements sont administrés par un conseil d'administration.
  4. Art. R812-4L'organisation interne des établissements et la composition du conseil d'administration et des organes consultatifs mentionnés à l'article R.
  5. Art. R812-5Pour l'accomplissement de leurs missions et notamment valoriser les résultats de leur recherche, les établissements peuvent :