Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs

Code rural et de la pêche maritime · articles R812-61 à R812-62 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R812-61Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales…
  2. Art. R812-62Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de l'enseignement et de la recherche au…