Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · articles R812-61 à R812-65 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs articles R812-61 à R812-62
- Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants article R812-63
- Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement article D812-64
- Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires article R812-65
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs
Art. R812-61Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales…- Art. R812-62Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de l'enseignement et de la recherche au…
Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants
Art. R812-63I.Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement
Art. D812-64I.-Le conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire définit le référentiel de formation et le règlement des études après les avoir soumis pour avis au conseil des directeurs des…Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires
Art. R812-65I.-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :