Sous-section 3 : Cadre national de la formation

Code rural et de la pêche maritime · articles D812-78 à D812-79 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D812-78Le cadre national de l'année de diplomation du bachelor agro est fixé par les dispositions suivantes :
  2. Art. D812-79Par dérogation au cadre national de la formation et de l'accréditation, avec l'accord du chef de l'établissement responsable administratif de la formation et sous réserve de cohérence pédagogique…