Sous-section 3 : Fonctionnement.

Code rural et de la pêche maritime · articles D814-25 à D814-30 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D814-25I.-Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire comporte une section permanente qui comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
  2. Art. D814-26En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil.
  3. Art. D814-27I.-Le Conseil est réuni :
  4. Art. D814-28Les dispositions de l'article R.
  5. Art. D814-29Chacune des questions figurant à l'ordre du jour fait l'objet d'un exposé introductif par un rapporteur désigné par le président, le cas échéant en dehors des membres du Conseil.
  6. Art. D814-30Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances.