Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Code de la santé publique · articles L5111-1 à L5112-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : Définitions.

    Art. L5111-1I.-On entend par médicament à usage humain toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance…
  2. Art. L5111-2On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.
  3. Art. L5111-3On entend par médicament falsifié tout médicament, tel que défini à l'article L.
  4. Art. L5111-4On entend par médicaments ou classes de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur les médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en…

  5. Chapitre II : Pharmacopée.

    Art. L5112-1La pharmacopée comprend les textes de la pharmacopée européenne et ceux de la pharmacopée française, y compris ceux relevant de la pharmacopée des outre-mer qui remplissent les conditions de la…