Section 4 : Dispositions particulières aux aéroports

Code de la santé publique · articles L5125-7 à L5125-7-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5125-7Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  2. Art. L5125-7-1Lorsqu'une ou plusieurs officines sont implantées au sein d'un aéroport dans la zone côté piste ou dans la zone côté ville au sens du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil…
  3. Art. L5125-7-2Lorsque plusieurs officines sont implantées au sein de l'aéroport, un service de garde et d'urgence est organisé entre les officines pour répondre aux besoins en médicaments des passagers durant les…