Section 3 : Dispositions particulières à certains territoires

Code de la santé publique · articles L5125-6 à L5125-6-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5125-6I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé évalue les besoins d'approvisionnement en médicaments pour la population du territoire pour lequel il est compétent dans le cadre du schéma…
  2. Art. L5125-6-1Dans les territoires définis à l'article L.
  3. Art. L5125-6-2Par dérogation aux dispositions de l'article L.