Section 1 : Principes généraux

Code de la santé publique · articles L1333-1 à L1333-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L1333-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
  2. Art. L1333-2Les activités nucléaires satisfont aux principes suivants :
  3. Art. L1333-3Doivent être justifiées, en ce sens qu'elles doivent présenter plus d'avantages que d'inconvénients, les décisions d'engager les actions destinées à :
  4. Art. L1333-4En application du principe de justification, certaines des activités nucléaires ainsi que certains procédés, dispositifs ou substances exposant des personnes à des rayonnements ionisants peuvent…
  5. Art. L1333-5Les sources de rayonnements ionisants font l'objet d'un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d'un fichier national des sources radioactives.
  6. Art. L1333-6Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.