Chapitre V : Air et déchets.

Code de la santé publique · articles L1335-1 à L1335-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L1335-1Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de…
  2. Art. L1335-2Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement.
  3. Art. L1335-3Tout exploitant d'une installation générant des aérosols d'eau ne relevant pas d'une réglementation établie au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de…
  4. Art. L1335-4L'utilisation d'une installation mentionnée à l'article L.
  5. Art. L1335-5Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les modalités d'application des articles L.