Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Code de la santé publique · article L1336-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L1336-1Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la…